File:POERUP D4.2Ub Executive Summary in French.pdf

Note de Synthèse

Le présent document comprend les deux pages de la Note de Synthèse en français du rapport Livrable 4.2U : Recommandations de politiques pour les universités faisant partie du Bloc de Tâches 4 de POERUP. Le rapport passe en revue les politiques européennes pour l’enseignement supérieur (niveaux 5 à 8 de la classification CITE) et les initiatives REL analysées par POERUP ainsi que d’autres projets actuels liés aux REL. Il tient compte des conclusions du Groupe d’Experts et de la série d’ateliers Open Education 2030 qui se sont tenus à l’ITPS. Le rapport a été rédigé avant la parution des propositions d’Opening Up Education.

Le rapport fait 18 recommandations autour de 9 thèmes : l’innovation – les nouvelles institutions ; l’accréditation des institutions – les nouvelles instances d’accréditation et de reconnaissance mutuelle ; Les agences de qualité ; Bologne-bis : l’évaluation fondée sur les compétences ; l’évaluation et l’accréditation des modules ; les mécanismes de financement des institutions et des contenus ; les problèmes de propriété intellectuelle ; la formation des universitaires ; les recherches à mener.

La plupart de ces thèmes se retrouvent dans les recommandations de POERUP et dans Opening Up Education pour les autres niveaux, même si le vocabulaire employé ou les objectifs diffèrent parfois. En revanche, les domaines Innovation et Bologne-bis ne concernent que le secteur des universités.

Il était prévu que Livrable 4.2U fasse l’objet d’une mise à jour avant la conclusion du projet POERUP. En l’occurrence, les recommandations sont demeurées inchangées après réception des commentaires et cette mise à jour n’a pas été nécessaire.

Recommandations détaillées à la Commission (18)

Innovation – nouvelles institutions

1. Mettre en place un fonds compétitif pour l’innovation afin de créer chaque année une nouvelle université « européenne » dédiée à l’éducation en ligne à bas coûts autour d’un projet central de contenu libre.

Accréditation des institutions – nouvelles instances d’accréditation et de reconnaissance mutuelle

2. Encourager la création d’agences transnationales d’accréditation et de reconnaissance mutuelle d’accréditations à travers l’UE.
3. Réduire les barrières règlementaires à l’entrée de nouveaux prestataires dans l’enseignement supérieur.

Agences de qualité

4. Les différentes agences membres de l’ENQA (Association européenne pour le management de la qualité de l'enseignement supérieur) doivent : améliorer leur connaissance des nouveaux modes d’apprentissage (en ligne, à distance, REL et MOOCs) et des répercussions en terme d’assurance qualité et de reconnaissance ; s’impliquer dans le débat sur les droits d’auteur ; prendre en compte l’impact de ces nouveaux modes en terme d’assurance qualité et de reconnaissance ; s’assurer qu’il n’existe aucun parti pris injustifié contre ces nouveaux modes lors de l’accréditation d’institutions publiques ou privées, y compris à but lucratif (le cas échéant), lors de l’accréditation des programmes (le cas échéant) et lors de l’évaluation et/ou de l’inspection des institutions et/ou des programmes.

Bologne-bis : fonder l’évaluation sur les compétences et non sur la durée des études

5. La Commission ainsi que les autorités chargées de développer l’espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) doivent réduire les barrières règlementaires à l’intégration des nouveaux modes d’acquisition non-fondés sur la durée d’études, en particulier en faisant évoluer le processus de Bologne vers une prise en compte des compétences acquises plutôt que du nombre d’années d’études.

Évaluation et accréditation des modules

6. Encourager les universités à améliorer et à systématiser leurs procédures de VAE (validation des acquis de l'expérience) en incluant la possibilité d’accréditer des savoirs et des compétences acquises par des études en ligne ou par un apprentissage informel, ce qui inclut - entre autres - les REL et les MOOCs ; insister sur l’intégration des étudiants dotés de ce type profil aux cycles de formations des universités.
7. Encourager les grands États membres à mettre chacun en place une instance d’accréditation pour valider les études de ce type pouvant contribuer à l’obtention d’un diplôme de premier cycle.

Mécanismes de financement des institutions et des contenus

8. Encourager la standardisation des programmes au sein de l’UE pour les diplômes universitaires de certaines professions (ex : médecine, infirmerie, mathématiques, SI/TIC) afin de pouvoir mener des actions à l’échelle de l’Union, et, si l’initiative s’avère concluante, encourager la création de supports REL communs pour l’acquisition de ces programmes standardisés : répertoires REL spécialisés et manuels libres de droit, si possible en accord avec les éditeurs.
9. S’assurer que toutes les publications issues des programmes de la Commission (en particulier Erasmus+ et programmes cadres) sont disponibles en ressource libre sous une licence adaptée.
10. Encourager les États membres à faire de même pour leurs programmes nationaux de recherche et d’enseignement, y compris pour l’enseignement universitaire public.
11. Encourager les États membres à procéder à un examen détaillé des prix de revient de l’enseignement universitaire et à envisager un financement basé sur les résultats pour les certifications.

Les problèmes de propriété intellectuelle

12. Adopter et préconiser l’utilisation d’une licence standard Creative Commons pour tous les contenus disponibles d’Open Education financés par la Commission. Cette même licence sera également recommandée à tous les États membres par la Commission.
13. Étudier les problèmes liés à la clause non-commerciale dans les systèmes universitaires modernes d’Europe et faire les recommandations nécessaires pour ses propres programmes et pour les États membres.
14. Apporter l’aide technologique nécessaire pour une information plus abondante et standardisée sur les questions de propriété intellectuelle à destination des utilisateurs de contenus numériques éducatifs.
15. Mener une campagne centrale et dans chaque État membre autour de la sensibilisation des personnels de l’université aux problèmes de propriété intellectuelle.

Formation des universitaires

16. Aider à créer des programmes de formation professionnelle initiale et continue en ligne à destination des enseignants autour de l’apprentissage en ligne ; aborder notamment l’enseignement à distance, les REL, les MOOCs et d’autres formes de pratiques d’Open Education, ainsi que les questions liées à la propriété intellectuelle.
17. Encourager chaque État membre à faire de même et à mettre en place des systèmes d’intéressement pour les professeurs impliqués dans la diffusion en ligne de leurs compétences pédagogiques, y compris dans le domaine de l’enseignement en ligne.

Nouvelles recherches à mener

18. Financer la recherche sur les avantages réels des REL, en veillant particulièrement à intégrer ces analyses aux recherches en cours sur l’apprentissage en ligne, l’apprentissage en ligne sur les campus et la pédagogie ; faire la même recommandation aux États membres.