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Note de synthèse (Executive Summary)

Le présent rapport (livrable D4.1) fait partie du bloc de tâches 4 de POERUP. Il passe en revue les politiques actuelles (avril 2014) en Europe et dans d’autres régions du monde directement ou indirectement liées au renforcement des REL. Il se base sur les rapports POERUP de chaque pays, ainsi que sur les ateliers des Comités consultatifs internationaux et sur des sources externes spécialisées.

En matière de politiques liées aux REL, il convient de distinguer les politiques actives/ opérationnelles (1), les déclarations d’intentions –reflétant plus souvent des souhaits que des réalités (2), les stratégies gouvernementales et institutionnelles (3) et les initiatives (4).

Seule une minorité de pays européens disposent d’une véritable politique en matière de REL et cette dernière ne concerne souvent que l’accès aux recherches financées par des fonds publics. C’est aussi le cas pour une majorité de pays non-européens : si les Etats-Unis font figure d’exception, les nombreuses initiatives publiques se trouvent limitées par le caractère décentralisé du système éducatif américain, notamment en ce qui concerne la gestion des écoles. Le Canada mène également plusieurs actions au niveau provincial.

Il existe un grand nombre de politiques « d’ouverture » de l’éducation sur le plan institutionnel, notamment dans l’enseignement supérieur. Cependant, elles demeurent limitées dans l’enseignement primaire et secondaire et quasiment inexistantes dans l’enseignement professionnel. Au niveau institutionnel et national, peu de politiques font directement référence aux REL, mais on note un nombre croissant de déclarations sur le libre accès et les REL. Cependant, il reste à traduire cela dans les faits. La déclaration de Paris sur les REL de l’UNESCO de 2012, qui sert souvent de point de départ aux déclarations d’intentions, présente l’avantage - et l’inconvénient - de donner une approche très générale.

L’initiative européenne Opening up Education (2013), qui va au-delà du seul domaine des REL, fournit un cadre de politique de développement et de mise en place. Dans le même temps, l’UE se penche à nouveau sur le problème des droits d’auteur, qui constitue un point essentiel pour favoriser l’essor des REL. Bien souvent, les politiques en faveur des REL sont intimement liées au contexte, notamment aux infrastructures et aux secteurs clés à développer.

Si les initiatives directes des acteurs de terrain restent le principal facteur d’évolution des pratiques, la mise en place de politiques nationales est essentielle pour légitimer ces nouvelles pratiques et fournir les leviers nécessaires - notamment financiers - pour les pérenniser.